Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site westnews.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FIGEDI

Directeur de la publication et Responsable du traitement des données à caractère personnel : Didier HOLUBINKA.

Responsable de la publicité :Didier HOLUBINKA.

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le numéro 424 761 419, domiciliée 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique au site westnews.fr et a pour but :

• D’exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur (données à caractère personnel telles que définies par le Règlement Général de Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018) ;
• D’indiquer aux utilisateurs du site à qui ces données sont transmises ;
• D’informer les utilisateurs du site de leurs droits concernant ces données ;
• D’identifier le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• D’aviser les utilisateurs de la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette charte complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter ci-dessus.

 Article 1 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateurs que ses données sont collectées et pour quelles raisons ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales de vente ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• La collecte et le traitement sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 2 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A.    Données collectées et traitées, et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées et traitées sur le site westnews.fr sont susceptibles d’être les suivantes :

• Nom et prénom
• Pseudonyme
• Adresse électronique
• Localisation et adresse IP
• Tout commentaire que l’utilisateur choisirait de publier sur le site
• Tout autre renseignement que l’utilisateur choisirait de nous communiquer à son sujet

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Création d’un compte client
• Connexion au compte client
• Envoi de commentaires et renseignement de formulaires
• Navigation sur le site

Le responsable du traitement ne conservera pas les données collectées au-delà de trois années dans les systèmes informatiques du site.  Il les conservera dans des conditions raisonnables de sécurité.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit devant être conservées au titre d’une obligation légale, elles le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection, les données de l’utilisateur pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.  Au terme de ces trois ans, WestNews pourra reprendre contact avec l’utilisateur pour savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

La collecte et le traitement des données répondent à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer l’accès de l’utilisateur à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
• Constituer un fichier de membres inscrits et d’utilisateurs ;
• Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. L’utilisateur peut exprimer son refus à ce sujet lors de la collecte de ses données ;
• Élaborer des statistiques de fréquentation de notre site ;
• Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne ;
• Gérer les commentaires des utilisateurs sur les contenus ;
• Mesurer et optimiser la publicité sur le site ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

B.    Transmission des données à des tiers

Le personnel de notre société et nos sous-traitants auront accès à aux données à caractère personnel de l’utilisateur.

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics (exclusivement pour répondre à nos obligations légales), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Le site utilise Google Analytics afin de collecter les données présentes dans les cookies. Ces cookies et outils de suivis permettent d’analyser les comportements et suivre les interactions avec les contenus proposés dans le but d’améliorer leur qualité et votre expérience utilisateur en continue.

La mesure d’audience des pages du site internet, afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du site, sans pour autant permettre l’identification des personnes. Les données collectées ne seront pas être recoupées avec d’autres traitements.

L’adresse IP que les cookies sont susceptibles de capter est automatiquement anonymisée avant intégration dans Google Analytics pour éviter toute autre utilisation de cette donnée personnelle ou tout recoupement avec d’autres informations personnelles.

Les données à caractère personnel collectées par le site ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

C.    Hébergement des données

Le site westnews.fr est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le numéro 424 761 419, domiciliée 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 3 – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A.    Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Didier HOLUBINKA.  Il peut être contacté par email : [email protected]

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B.    Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, il s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur par tout moyen.

C.    Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est Didier HOLUBINKA.    Son rôle est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationale relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Il peut être contacté par email : [email protected]

Article 4 – Droits de l’utilisateur

Pour toute demande afférant aux droits de l’utilisateur, ce dernier est tenu de communiquer au responsable de traitement des données ses nom et prénoms et adresse email.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

Les informations permettant de prendre en compte les droits de l’utilisateur sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice de ces droits.

A.    Droit d’accès, de rectification, et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant à travers un accès en ligne à son espace personnel.

L’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel, s’il en possède un, en contactant le responsable du traitement des données.

B.    Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues pas le site westnews.fr vers un autre site en contactant le responsable du traitement des données.

C.    Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel par le site westnews.fr, sans que le site ne puisse refuser sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts, droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation ou de formuler une opposition au traitement de ses donner à caractère personnel, l’utilisateur doit contacter le responsable du traitement des données.

D.    Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative juridiquement.

E.     Droit de déterminer le sort des données après la mort

L’utilisateur a le droit d’organiser le devenir des données à caractère personnel collectées et traitées s’il décède conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

F.     Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que ce dernier souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, l’utilisateur est en droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 5 – Utilisation des fichiers « cookies »

Le site westnews.fr a recours aux fichiers « cookies ».  Un « cookie » est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur et contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la collecte et le traitement de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

A.    Opposition à l’utilisation de « cookies » de navigation

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » de navigation en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les « cookies » de navigation, il pourra poursuivre sa navigation sur le site.  Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B.    Description des « cookies » utilisés

Seuls des « cookies » dits techniques sont utilisés lors de la navigation de l’utilisateur sur le site westnews.fr.  Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

WestNews utilise des outils statistiques d’analyse d’audience qui génèrent des « cookies » et collectent les adresses IP, permettant de mesurer le nombre de visiteurs uniques sur le site, le nombre de pages vues et l’activités des visiteurs.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.  Ces sites disposent de chartes de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles de WestNews. L’utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité et conditions générales propres aux réseaux sociaux sur leur sites respectifs.

Les informations stockées dans le terminal de l’utilisateur ou tout autre élément utilisé pour identifier l’utilisateur et permettant sa traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservés au-delà de treize mois.

Article 6 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante :

https://westnews.fr/mentions-legales/

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la charte de confidentialité en totalité ou en partie afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.  Ces modifications entreront en vigueur à compter de la date de publication de la nouvelle charte.  L’utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.  Si la nouvelle charte ne convient pas à l’utilisateur, celui-ci en devra notifier le responsable du traitement des données de son choix.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 30 août 2018.