Tout comme pour le budget de l’État, un nouveau 49.3 pourrait être déclenché par le gouvernement, ce jeudi lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Ce mercredi 19 octobre, la première ministre a utilisé l’article 49.3, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, pour faire adopter la première partie du budget 2023.
Voilà que le 49.3 pourrait être également utilisé ce jeudi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.
