Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

Paiement par chèque - Photo François Destoc
Paiement par chèque - Photo François Destoc

Au moment de régler mes achats, le commerçant m’indique qu’il refuse les paiements par chèque. A-t-il le droit ?

Un commerçant a tout à fait le droit de refuser les paiements par chèque. Il peut aussi exiger un montant minimal ou maximal.

Il doit cependant le signaler à sa clientèle en affichant clairement en magasin une mention du type : « les chèques ne sont pas acceptés ».
Si l’achat se fait par internet, l’information doit figurer dans les conditions générales de vente.

Un commerçant peut également refuser un paiement par chèque si la somme à payer est très faible, ou si les frais d’encaissement sont trop élevés au regard du montant inscrit sur le chèque. Il peut donc fixer un montant minimal pour payer par chèque. Dans ce cas, il doit en informer sa clientèle